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 Droit Comm

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AuteurMessage
Pierre
SFF (sans forum fixe)


Nombre de messages: 31
Age: 24
Date d'inscription: 14/06/2007

MessageSujet: Re: Droit Comm   Mer 26 Déc - 16:39

en plus des decisions 25 et 26 je me souviens qu'il y avait une histoire avec des portugais employés par une société portugaise qui avait conclu un contrat avec des allemands et que les travailleurs portugais partis travailler en allemagne voulaient etre payés autant des travailleurs allemands du meme secteur

qqn aurait pas la fin de cette histoire? les portugais ont ils ete payés autant que les allemands ou autant que s'ils avaient travaillé au portugal? (tant de suspens, faut vraiment que je connaisse la fin la)
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Sandrine
gratteur


Nombre de messages: 3
Date d'inscription: 02/12/2006

MessageSujet: Re: Droit Comm   Mar 15 Jan - 12:31

maite a écrit:
donc pr le volum 1 la seule jurisprudence à supprimer c la n°1



Rectification: On a vu la 1ere jurisprudence, c'est une illustration du principe des usages (histoire de blanchisseur qui invoque un usage selon lequel il ne devrait indemniser son client qu'a 50%, tribunal de commerce tranche en faveur de la "victime": doit réparer a 100%)


J'ai pas les jurisprudences sous les yeux mais j'ai noté dans mon cours que c'était la premiere (29 mai 47), donc j'espere ne pas me tromper...


Voila voila ! Wink
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Pierre
SFF (sans forum fixe)


Nombre de messages: 31
Age: 24
Date d'inscription: 14/06/2007

MessageSujet: Re: Droit Comm   Mer 16 Jan - 10:11

l'histoire de grundig ca se terminait comment?
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Droit Comm

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